Loi de finances 2012
Les principales nouveautés introduites par la loi de finances pour la gestion 2012 prévue par la loi n°7/2011 du 31 Décembre 2011 EN MATIERE D’IRPP ET D’IS Prorogation de l’amnistie fiscale Soutenir les entreprises sinistrées, suite aux événements de l’après révolution La facilitation des moyens de recouvrement de la fiscalité appliquée aux non-résidents L’instauration d’une […]
Loi de finances 2013
Les principales nouveautés introduites par la loi de finances pour la gestion 2013 prévue par la loi n°27/2012 du 29 Décembre 2012 EN MATIERE D’IRPP ET D’IS Prolongation d’une année de la déduction des bénéfices à l’exportation Prolongation des délais d’utilisation des fonds mis à la disposition des fonds communs de placement et des SICAR […]
Loi de finances 2014
Les principales nouveautés introduites par la loi de finances pour la gestion 2014 prévue par la loi n°54/2013 du 30 Décembre 2013 EN MATIERE D’IRPP ET D’IS Réduction du taux d’imposition des bénéfices des sociétés et imposition des revenus et bénéfices à l’exportation Imposition des dividendes distribués aux personnes physiques à une retenue à la […]
Loi de finances 2015
Les principales nouveautés introduites par la loi de finances pour la gestion 2015 prévue par la loi n°59/2014 du 26 Décembre 2014 concernent essentiellement : Mesures d’amélioration de la compétitivité du financement, de l’investissement et de l’emploi Adaptation de la retenue à la source avec l’impôt annuel Procédures de soutien aux sociétés totalement exportatrices Allégement […]
Loi de finances 2016
Les principales nouveautés introduites par la loi de finances pour la gestion 2016 prévue par la loi n°53/2015 du 25 Décembre 2015 concernent essentiellement : En matière d’impôt sur les sociétés et d’IRPP Perfectionnement du bénéfice du régime forfaitaire Élargissement du champ d’application de l’impôt sur le revenu des personnes physiques Précision relative à la […]
Loi de finances 2018
Les principales nouveautés introduites par la loi de finances pour la gestion 2018 prévue par la loi n°66/2017 du 18 Décembre 2017 concernent essentiellement : En matière d’impôt sur les sociétés et d’IRPP Mesures de soutien des PME Soumission des Mutuelles d’assurances à l’impôt sur Sociétés Augmentation de l’avance sur impôt dû lors des importations […]
Loi de finances 2019
Les principales nouveautés introduites par la loi de finances pour la gestion 2019 prévue par la loi N° 56/2018 du 27 Décembre 2018 concernent essentiellement : En matière d’impôt sur les sociétés et d’IRPP Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés pour les secteurs à forte valeur ajoutée Reconduction de l’encouragement à la création […]
Loi de finances 2020
Les principales nouveautés introduites par la loi de finances pour la gestion 2020 prévue par la loi N° 78/2019 du 23 Décembre 2019 concernent essentiellement : En matière d’impôt sur les sociétés et d’IRPP Fixation du régime fiscal de l’assurance Takaful (Articles 11 à 22 de la loi de finances 2020) Faciliter les conditions d’octroi […]
Loi de finances 2021
Les principales dispositions prévues par la loi n°46-2020 du 23 Décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021 se résument comme suit : En matière d’impôt sur les sociétés et d’IRPP Révision du taux de l’impôt sur les sociétés à 15% (Article 14) Révision du régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers (Article […]
Loi de finances 2022
Les principales dispositions apportées par le décret n° 21 du 28 Décembre 2022 portant loi de finances pour la gestion de l’année 2022 sont les suivantes : En matière d’impôt sur les sociétés et d’IRPP Permettre aux entreprises de réévaluer les immeubles à leurs valeurs réelles(Article 20) Adoption des moyens électroniques pour l’établissement des certificats […]
